Location autocar et bus avec chauffeur en Europe et au Royaume-Uni

Conditions Générales de Vente

English version (EN)

1. Le Contrat

Le contrat est formé lorsque Europe Bus Reservation ltd accepte une réservation. L’acceptation écrite d’un devis sera considérée comme une réservation. La présente entente sera conclue selon les modalités énoncées dans les présentes conditions de location. Seules les modifications apportées par écrit par Europe Bus Reservation ltd seront considérées sur ces conditions.
Toute tentative de modification faite verbalement ou par écrit que le client prétend appliquer sera ignorée. Le client doit informer Europe Bus Reservation ltd dans dans un délai de 7 jours de toute préoccupation qu’il pourrait avoir au sujet de ces termes et conditions.

2. Services

Le Client est demandé d’agir au nom de tous les passagers utilisant les services et doit s’assurer de ce qui suit :
* Que tous les passagers maintiennent en tout temps un bon niveau de comportement et que toutes les instructions données par le conducteur soient respectées.
* Aucune interruption ou retard d’un voyage de quelque façon que ce soit qui pourrait mettre en danger le conducteur, les passagers ou risquer d’enfreindre les règlements relatifs aux heures de conduite et au temps de service.
* Les heures de ramassage doivent être strictement respectées. Tout coût supplémentaire occasionné par le non-respect de cette instruction sera payable à Europe Bus Reservation ltd au moment du voyage.
* Le client doit s’assurer, avant de passer une commande, que la bonne quantité de sièges a été choisie et qu’il ne chargera pas ce véhicule au-delà de la capacité spécifiée.
* Le client doit s’assurer que la taille appropriée du véhicule est obtenue en amont du voyage pour répondre aux exigences relatives aux demandes des passagers et aux bagages.
* Aucune consommation de nourriture ou d’alcool n’aura lieu sans le consentement écrit préalable de l’exploitant ou d’Europe Bus Reservation ltd.
* Tous les véhicules sont non-fumeurs; toute personne trouvée en infraction sera condamnée à une amende par le conducteur de l’autocar.
* Les animaux ne seront pas transportés sans le consentement écrit préalable de l’exploitant de l’autocar ou de Europe Bus Reservation ltd.
* Aucune facture, affiche ou avis n’est affiché sur le véhicule sans le consentement écrit préalable de l’opérateur d’autocar ou d’Europe Bus Reservation ltd.
* L’itinéraire utilisé sera laissé à la discrétion de l’exploitant à moins qu’un itinéraire spécifique ait été spécifié et convenu par écrit par Europe Bus Reservation ltd.
* Le client recevra le numéro de contact d’urgence d’Europe Bus Reservation ltd ainsi qu’un numéro de conducteur/opérateur. Il est donc de la responsabilité du client de s’assurer qu’il a ces renseignements avec lui en tout temps pendant le voyage. Lorsque Europe Bus Reservation ltd met en place des installations telles que des ferries, des hébergements, des repas, des billets ou tout autre service fourni par un autre fournisseur, le client doit respecter ses conditions générales comme si le client avait directement contracté ces services

3. Véhicules :

* Le client doit s'assurer, avant de passer commande, que le nombre correct de sièges a été sélectionné et qu'il ne chargera pas ce véhicule au-delà de la capacité spécifiée.
* Le client doit s'assurer avant la confirmation de réservation que la taille du véhicule est appropriée aux besoins des passagers et de leurs bagages.

4. Heures de conduite et périodes de repos obligatoires :

Tous les transports de passagers par route sont réglementés dans les conditions fixées par le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 relatif à des règles communes. Heures de conduite et les périodes de repos pour le conducteur sont strictement réglementés par la loi et le locataire accepte la responsabilité de s’assurer que la location respecte les heures et heures convenues par Europe Bus Reservation ltd. Ni le locataire ni aucun passager ne doit retarder ou interrompre le voyage d’une manière telle que le conducteur risque d’enfreindre la réglementation relative aux heures de conduite et de service. En cas de manquement probable, le client sera responsable des coûts supplémentaires engagés.

5. Politique de paiement et prix :

Le prix des services inclus sera indiqué sur la facture et la confirmation de la réservation. Tous les frais supplémentaires qui peuvent être encourus le jour du voyage seront payables directement à Europe Bus Reservation ltd par le client. Exemple de coûts supplémentaires : kilométrage supplémentaire, hébergement et repas pour les conducteurs, frais de stationnement, péages routiers, taxe sur la valeur ajoutée et taxe de vente. Dans le cas où une réservation est faite pour une date de voyage de moins de 30 jours, la valeur totale de la réservation sera nécessaire. Dans le cas où la date de voyage est supérieure à 30 jours à compter de la date de réservation, seulement 50% seront nécessaires et le solde des 50% restants seront à payer 30 jours avant la date de voyage. Il incombe au client de s’assurer que le paiement est effectué immédiatement après réception de la confirmation de réservation. Si l’autocar précédemment ressourcé perd sa disponibilité en raison d’un paiement lent, Europe Bus Reservation ltd tentera alors de trouver un véhicule de taille similaire et de qualité similaire. Bien que Europe Bus Reservation s’efforcera de trouver un véhicule pour les mêmes coûts, cela ne peut être une garantie en aucune façon, en raison des coûts des différents opérateurs. La différence devra encore être payée de la même manière que celle expliquée ci-dessus. Si le paiement n’est toujours pas reçu dans le délai spécifié Europe Bus Reservation ltd aura alors le droit d’annuler toutes les réservations et le client sera redevable des frais d’annulation. Politique de stockage de la carte : Les détails de la carte peuvent être stockés de sorte que les transactions ultérieures liées à la réservation ou les coûts supplémentaires et les services supplémentaires, en liaison avec notre politique de paiement ou d’annulation, ne vous obligent pas à entrer les détails de votre carte.

6. Politique d’annulation :

Annulation gratuite pendant 12h après votre confirmation de réservation (applicable si la date de départ est dans plus de 10 jours après la date de la confirmation de réservation).
En cas d’annulation : 30 jours ou plus avant la date de départ, une charge équivalente à 25% de la valeur totale de la commande est due à Europe Bus Reservation ltd.
En cas d’annulation : 15 - 29 jours avant la date de départ, une charge équivalente à 50% de la valeur totale de la commande est due à Europe Bus Reservation ltd.
En cas d’annulation : 08 - 14 jours avant la date de départ, une charge équivalente à 75% de la valeur totale de la commande est due à Europe Bus Reservation ltd.
En cas d’annulation : 01 - 07 jours avant la date de départ, une charge équivalente à 100% de la valeur totale de la commande est due à Europe Bus Reservation ltd.
Tous les services tels que les billets de théâtre, traversée en ferry, repas et hébergement qui ont déjà été achetés par Europe Bus Reservation ltd peuvent ne pas être remboursables. Dans le cas où un opérateur annule son contrat avec Europe Bus Reservation ltd, alors un autocar alternatif de taille et de qualité sera fourni. Europe Bus Reservation ltd comme toujours essayera de maintenir toute augmentation de prix à un niveau minimum. Si aucun autre véhicule n’est disponible ou si le client ne souhaite pas continuer à utiliser un autre opérateur, le coût total du véhicule sera remboursé. Europe Bus Reservation ltd ne sera pas tenu responsable de l’annulation d’un opérateur.

7. Assurance Voyage :

Europe Bus Reservation ltd s'assure à ce que tous les Partenaires Autocaristes, offrant des services de transport en son nom, aient les assurances requises par rapport au service de Transport de Passagers.
Toutes les réservations de transport gérées par Europe Bus Reservation ltd sont couvertes par une Assurance à Responsabilité Civile supplémentaire fournie par AXA Insurance UK plc - Numéro de police : AXBI3835249XB.

Europe Bus Reservation Ltd est une plateforme de réservation et non un Opérateur.